La marche à suivre pour enregistrer les nuisances des travaux du nouveau centre commercial nous a été communiquée par l’ASLOCA :
Pour les nuisances de travaux, vous avez droit à une réduction de loyer. Elle est due du début à la fin de ceux-ci. Elle est versée en fin de travaux, selon les nuisances que chacun a subi. Votre droit ne se prescrit que par 5 ans, donc pas de risque à ne la réclamer qu’en fin de travaux.
Mais pour l’obtenir, li faut avoir gardé des preuves des désagréments subis. lI faut en plus avoir écrit des avis de défaut (courrier à la régie en recommandé indiquant les désagréments subis et disant que vous reviendrez à eux en fin de travaux pour voir quelle indemnité est prévue).
Il faut:
- Noter dans un calendrier les nuisances, quotidiennement (important de pouvoir montrer tout le continuum de nuisances pendant tout el chantier):
Ex.:
28 mars 2023 : – bruit marteau-piqueur, coupure eau, poussière, échafaudage,
29 mars : …
31 mai : démontage échafaudage
15 juin : fin des travaux - Écrire à la régie en recommandé chaque 3-4 mois, pour donner l’état des nuisances subies (si travaux courts de 1 mois, écrire chaque semaine);
ATTENTION: gardez copie de l’envoi et de la quittance de recommandé !
Ex.:
Nous avons subi les désagréments suivants du 1 avril 2023 au 30 avril 2023 :
– bruit
– poussière
– coupures ascenseur
– etc… - Demander, par courrier recommandé, le planning prévisionnel des travaux à la régie et quelle somme a été provisionnée pour les indemnités de nuisances, dans le plan financier.
- Prendre des photos régulièrement pour pouvoir attester des nuisances visibles au fil du temps.
- Demander aux amis de régulièrement ( bi-mensuel au moins) faire des attestations de ce qui n’est pas visible (bruit, odeurs); NB: les enregistrements ne valent rien car on ignore où ils sont faites, et sont aisément falsifiables donc. Vous pouvez en faire mais demander alors à des témoins d’attester de leur réalité ou faire des prises vidéos avec le natel oun caméscope.
- Écrire à la régie à la fin des travaux pour marquer la date de fin et demander 25% de réduction, voire plus si nuisances très importantes.
En cas de désaccord avec la régie, il vous suffira de saisir la Commission des baux compétente (voir qui avec l’ASLOCA), d’une lettre explicative à laquelle vous joindrez des preuves écrites ci-dessus (1-6).
L’ASLOCA peut vous assister mais la démarche est simple et gratuite si vous la faites seule.