Art. 1: Nom et Siège
Sous le nom de « Groupe des Locataires du Chemin De-La-Montagne », en abrégé « Groupe Montagne », ci-après désigné le Groupe, est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil.
Son Siège est à Chêne-Bougeries au domicile du Président.
Art. 2: Buts
Le Groupe a pour buts:
a) De favoriser les contacts entre les habitants,
b) D’organiser des activités sociales, culturelles et sportives,
c) De contribuer à l’amélioration des conditions de séjour dans les immeubles,
d) De se préoccuper de toute question concernant le développement du quartier et de l’intérêt général de ses habitants.
Art. 3: Membres
Peut être membre du Groupe tout locataire du Chemin De-La-Montagne 70 à 134.
La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation annuelle et en dépend également pour les années subséquentes.
Le Groupe est ouvert à tous sans distinction de parti, de religion et d’origine.
Art. 4: Perte de sa qualité de membre
La qualité de membre se perd en cas de démission, de non-paiement de la cotisation, de perte de la qualité de locataire au sons de l’art. 3, et de l’exclusion (sans indication des motifs) par le Comité.
Art. 5: Assemblée Générale
Sont notamment dela compétence de l’Assemblée Générale:
a) Les modifications des statuts,
b) La nomination des membres du Comité et des vérificateurs des comptes,
c) L’approbation du rapport annuel du Comité et des vérificateurs
d) La fixation des cotisations
e) La décision concernant toutes les questions figurant à l’ordre du jour l’Assemblée Générale est convoquée une fois par an au minimum, au moins 10 jours à l’avance, et chaque fois que le Comité ou 15 membres le demandent.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres du Groupe. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres; dès le deuxième scrutin d’une élection, la majorité relative suffit.
En cas d’égalité des voix, celle du Président départage.
Art. 6: Comité
Le Groupe est administré par Jan Comité qui élit le Président et se répatit les autres charges.
Art. 7: Représentation, ressources, responsabilité
Le Groupe est engagé valablement par les signatures collectives à deux du Président et d’un membre du Comité, ou de 2 membres du Comité désignés spécialement par celui-ci.
Les ressources du Groupe sont:
a) les cotisations des membres
b) le produit éventuel des activités ou manifestations particulières,
c) les dons éventuels, subventions et legs
La responsabilité personnelle des membres à l’égard des obligations du Groupe est exclue.
Art. 8: Divers
Les modifications des statuts, la dissolution du Groupe ou sa fusion sont décidées par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
En cas de dissolution, l’actif net du Groupe reviendra à une œuvre de bienfaisance désignée par le Conseil Administratif de Chêne-Bougeries.
Ces statuts ont été acceptés par l’Assemblée Constituante du 27 mai 1969. Ils ont été modifiés par l’Assemblée Générale Annuelle du 4 février 1975, 23 février 2004 et du 24 j anvier 2008, les trois tenues à ta salle polyvalente de l’Ecole du Belvédère à Chêne-Bougeries.
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