Demande d’indemnité pour nuisances en raison de travaux

Plusieurs locataires se sont adressés récemment au Groupe Montagne afin de se renseigner sur la possibilité d’une indemnité en raison des travaux du futur centre commercial.

Pour rappel, l’assemblée générale du Groupe Montagne du 23 mars 2023 a évoqué cette démarche en proposant de créer un groupe de travail à ce sujet, un rappel a été fait dans le procès-verbal qui a suivi et qui a été mis dans tous les panneaux d’affichage des allées 96 à 134 en informant les locataires qui le souhaitaient de pouvoir s’inscrire sur le site du Groupe Montagne.

Devant le manque flagrant d’intérêt des locataires, le Groupe Montagne a annoncé dans les Nouvelles de la Montagne du mois de juillet 2023, ainsi que sur les panneaux d’affichage de chaque allée, que le Groupe Montagne ne fera pas de demande d’indemnité.

Par contre, si un locataire souhaite faire une demande à titre personnel, la marche à suivre qui nous a été transmise par l’ASLOCA est disponible sur notre site internet.

Marche à suivre pour enregistrer les nuisances de travaux (ASLOCA)

La marche à suivre pour enregistrer les nuisances des travaux du nouveau centre commercial nous a été communiquée par l’ASLOCA :

Pour les nuisances de travaux, vous avez droit à une réduction de loyer. Elle est due du début à la fin de ceux-ci. Elle est versée en fin de travaux, selon les nuisances que chacun a subi. Votre droit ne se prescrit que par 5 ans, donc pas de risque à ne la réclamer qu’en fin de travaux.

Mais pour l’obtenir, li faut avoir gardé des preuves des désagréments subis. lI faut en plus avoir écrit des avis de défaut (courrier à la régie en recommandé indiquant les désagréments subis et disant que vous reviendrez à eux en fin de travaux pour voir quelle indemnité est prévue).

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Message important de l’ASLOCA

Chères et Chers Membres,

Le 20 octobre 2019 auront lieu les élections au Conseil des États et au Conseil national.

Le Parlement fédéral a approuvé en juin dernier trois mesures issues des milieux immobiliers. Celles-ci pourraient supprimer un pan important de la protection des locataires contre les loyers abusifs, permettant ainsi aux bailleurs d’augmenter fortement les loyers et privant les locataires de la possibilité de s’y opposer.

À titre d’exemple, un loyer d’environ Frs 2’100.- pourrait être augmenté de près de Frs. 400.- sans que l’ASLOCA n’ait d’outil juridique pour défendre le locataire concerné.

Ces mesures pourraient aussi indirectement affaiblir la protection contre les résiliations de bail et ressusciter les « congés économiques » qui avaient fort heureusement disparu grâce aux recours de locataires assistés par |’ASLOCA.

L’ASLOCA s’oppose donc fermement à ces attaques contre les locataires et lancera un référendum.

Pour contrecarrer les milieux immobiliers au Parlement fédéral, il est également essentiel de faire élire à Berne des représentant.e.s des locataires. Pour Genève, l ASLOCA soutient :

Carlo SOMMARUGA, 60 ans, avocat, qui préside l’ASLOCA Suisse et défend les locataires au Parlement fédéral depuis plus de dix ans, après avoir été conseil à l’ASLOCA Genève. Il se présente avec Lisa MAZZONE, membre de l’ASLOCA et Conseillère nationale ;

Christian DANDRÈS, 38 ans, avocat, qui défend au quotidien les locataires au sein du service juridique de l’ASLOCA Genève. II siège au sein du Comité de l’ASLOCA Suisse et s engage depuis dix ans pour les locataires au Parlement genevois.

Nous vous invitons donc, chères et chers Membres, à voter et à faire voter, le 20 octobre 2017, vos amis, votre famille et vos proches, pour Carlo SOMMARUGA au Conseil des États (liste 2) et pour Christian DANDRÉS au Conseil national (liste 2).

En vous remerciant pour votre soutien à notre association tout au long de l’année, nous vous transmettons, chères et chers Membres, nos meilleurs messages.

Alberto VELASCO, président.

Version PDF de la lettre.