Lettre au Crédit Suisse rappelant l’application de la Convention

Le Groupe Montagne a envoyé une lettre recommandée au Credit Suisse le 20 mars 2023 concernant l’inobservation de l’article 3.2 de la Convention.

Madame, Monsieur,

Le Groupe Montagne (regroupant les habitants des immeubles 70 à 82 et 96 à 134 chemin De-La-Montagne) se réunira en assemblée générale jeudi 23 mars 2023 à la salle du Belvédère à Chêne-Bougeries.

À cette occasion, notre comité aura notamment à aborder les éléments suivants :

a) Conséquences de l’inobservation par Credit Suisse de l’article 3.2 de la Convention (« … Les bailleurs s’engagent à maintenir la possibilité pour les locataires d’ouvrir les fenêtres de leur appartement de manière à permettre aisément leur nettoyage extérieur. »), cette décision n’ayant fait l’objet d’aucune information préalable au Groupe Montagne.

b) Rappel de l’article 15 : « Reprise de la présente convention en cas de vente des immeubles/15.1 Les bailleurs s’engagent, en cas de vente de l’un et/ou l’autre de leurs Immeubles, à faire respecter la présente convention par l’acheteur et ses éventuels successeurs. Il en ira de même en cas d’opérations analogues à la vente (octroi d’un droit de superficie, échanges, etc. / 15.2 Les bailleurs s’engagent à informer leurs locataires par écrit de tout transfert de propriété intervenant sur les immeubles ou l’un d’entre eux. Il en ira de même en cas d’opérations analogues àun transfert de propriété ».

Nous vous remercions d’avance de l’attention que vous porterez ànos lignes et vous adressons nos salutations distinguées.