Le Groupe Montagne a envoyé une lettre recommandée au Credit Suisse le 20 mars 2023 concernant l’inobservation de l’article 3.2 de la Convention.
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Lors de l’Assemblée générale du 23 janvier 2017, le Président du Groupe Montagne a récapitulé les points les plus importants liés à la Convention et au suivi des travaux. Pour ceux qui n’ont pas pu être là, en voici le résumé :
- Pour la réfection des cuisines et salles-de-bains, les habitants doivent recevoir un mois au moins avant le début des travaux les plans, ainsi qu’une lettre leur demandant s’ils refusent la rénovation. Il faut répondre par écrit à ce courrier. Dans la Convention, il est mentionné que toutes les ouvertures seront maintenues dans l’autorisation de construire, mais finalement aucune n’est prévue pour l’immeuble Z et seul l’immeuble I semble concerné par ce projet, ainsi que l’immeuble L (Credit Suisse).
- Le début du chantier doit être annoncé au moins six semaines à l’avance par une convocation à une réunion d’information (qui a eu lieu).
- Les travaux dans l’immeuble Z sont prévus pour 27 mois environ. Ils commenceront par les extérieurs, ainsi que la surélévation puis la réfection intérieure. Un planning détaillé des travaux intérieurs doit être envoyé aux habitants au moins deux mois avant le début des travaux. De plus, des informations écrites et orales vont être données à chaque locataire lors de rendez-vous personnalisés concernant la date de début des travaux dans leur allée, leur durée et la date probable d’intervention dans chaque appartement. Pour rappel, les ascenseurs ne fonctionneront pas dans les allées en travaux. Il faudra prévoir au moins une personne par allée qui regroupe les questions liées aux travaux.
- Deux mois d’indemnités pour travaux (équivalent loyer) sont prévus. Mais si le planning n’est pas respecté, on pourra demander plus, pour autant que l’on puisse prouver les problèmes. Faites donc toutes vos démarches par écrit, faites des photos, voire des constats. N’oubliez pas de mettre vos assurances ménage à jour !
- Les habitants du 6e étage devront déménager pendant un an environ. Pour rappel, la période du gros-oeuvre de la surélévation se déroulera sur 12 mois et il faudra compter 12- 14 semaines par allée pour les travaux de rénovation (y compris le déménagement). Les frais pour tous les déménagements seront pris en charge par le propriétaire.
- Enfin, les propriétaires s’engagent à ne pas résilier les baux, ni pendant, ni après les travaux, sauf cas de force majeure.
Publié dans les Nouvelles de la Montagne – juin 2017
La Convention est enfin signée… …après 3 ans et 11 mois* de négociations entre propriétaires et Groupe Montagne !
Le 5 juillet, le bureau du Comité du Groupe Montagne a rencontré l’avocat des propriétaires. Cette rencontre a abouti, après de nombreux téléphones et lettres, à une réunion le 29 août 2016 au cours de laquelle la convention concernant les travaux à venir a été signée entre les représentants de Swiss Life et du Groupe Montagne. Il s’agit de la Convention que vous avez acceptée lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 21 avril dernier.
Pour Crédit Suisse, la signature de la Convention a été finalisée le 30 septembre. Ce retard est dû au fait que les responsables de Crédit Suisse n’étaient pas présents à Genève le 29 août et n’ont jamais rencontré les membres du Comité du Groupe Montagne.
Le Conseiller d’État en charge du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) a reçu deux courriers du Groupe Montagne : un premier pour lui rappeler de ne pas oublier d’intégrer la Convention aux futures autorisations de construire ; un deuxième, en septembre, pour lui annoncer que la Convention devrait pouvoir entrer en force très prochainement.
Téléchargez une copie de la convention signée.
(*) C’est lors d’une rencontre le 30 octobre 2012 avec M. François Longchamp, Conseiller d’Etat alors en charge du Département de l’urbanisme qu’ont débuté les discussions ayant abouti à la Convention.
Projet de convention
Le projet de convention entre les propriétaires et le Groupe Montagne a continué de faire l’objet de nombreux échanges de correspondance entre avocats et a abouti enfin à une version définitive à soumettre au vote des membres du Groupe Montagne. L’accord des propriétaires a été obtenu à la condition que le Groupe Montagne retire son opposition au projet de changement de zone. Le Comité a accepté cette condition, parce qu’il a estimé peu probable que le changement de zone ne soit pas accepté par le Grand Conseil et vu l’intérêt que présente la convention pour les habitants.
Nous allons fixer prochainement la date d’une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à la salle communale J.-J.-Gautier.
Chaque membre du Groupe Montagne recevra, avec la convocation, le texte du projet de convention avec un commentaire de votre Comité. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour poser par écrit vos éventuelles questions auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée générale.
Swiss Life avait à l’époque envoyé aux habitants de ses immeubles une version provisoire de la convention. C’est la version dite définitive, du 4 mars 2016, qui sera soumise au vote.
Les propriétaires ont renoncé à nous remettre la liste des titulaires d’un bail dans leurs immeubles. Il en résulte que seuls les membres du Groupe Montagne seront convoqués à l’assemblée et auront le droit de vote. Ce sont les titulaires d’un bail ayant acquitté la cotisation annuelle 2015 et / ou 2016.
Pour la cotisation 2016, nous vous remercions d’utiliser le bulletin de versement ci-joint d’ici à fin mars, de telle sorte que nous puissions dresser la liste nominative complète de nos membres (y compris les nouveaux adhérents dès l’année 2016). C’est sur la base de cette liste que les bulletins de vote seront remis lors de l’assemblée générale.